participez à la cagnotte citoyenne becoz
Exigeons un casier judiciaire vierge pour tous les candidats à une élection en France
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60 000 personnes
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en action
L’argent de la cagnotte sert un double objectif simple et transparent : faire la publicité de la coz et financer les missions de l’avocat mandaté pour la défendre
PLAN D’ACTION
🎯 Objectif : créer par la Loi l’obligation de casier judiciaire vierge pour tous les candidats à une élection en France
⚖️ Méthode : lancer une campagne de plaidoyer pour convaincre le Gouvernement et/ou le Parlement d'ajouter au code électoral l'obligation de casier judiciaire vierge en tant que nouvelle condition d’éligibilité
⏱️ Durée : 6 mois minimum pour espérer obtenir de premiers résultats
💳 Coût : 60 000 € pour faire la publicité de la coz et financer le plaidoyer de l’avocat pour changer la Loi.
👨💼 Partenaire : cette coz est défendue par Maître Maxime Séno, avocat spécialiste en droit public et droit constitutionnel
Co-fondateur de Legis Continu (plateforme de formation continue des avocats 100% dématérialisée), Maître Maxime Seno est spécialiste de droit public et droit constitutionnel.
Enseignant à l’Université de Nice, puis à la Sorbonne et à Sciences Po Paris en début de carrière, Maître Seno exercent ensuite dans plusieurs grands cabinets d’avocats parisiens, avant de rejoindre le cabinet d’avocats Veil-Jourde en 2022 comme associé principal en charge du département de droit public économique.
Missions de Maître Maxime Séno :
🖌️ Rédiger des notes, argumentaires et articles qui plaident pour l’obligation de casier judiciaire vierge des candidats à une élection en France.
🤝 Faire le plus de rendez-vous possible avec les décideurs du Gouvernement et du Parlement pour les convaincre de modifier le code électoral.
Missions de becoz :
✊ Mobiliser et fédérer tous les soutiens possibles de la Coz (associations et collectifs anti-corruption, citoyens, Gouvernement, Parlementaires, élus locaux, personnels administratifs…).
📱Informer les becozers en temps réel et en toute transparence de toutes les actions menées par Maître Séno au service de la coz.
Pourquoi cette cause est importante !
⚖️ La liste des responsables politiques condamnés par la Justice pour des affaires de corruption ne cesse de s’allonger depuis 30 ans.
😱 Conséquence, 87% des Français pensent qu’une grande partie de la classe politique est corrompue.
👉 Pour 83% des Français, il est indispensable au nom du devoir d’exemplarité d’exiger un casier judiciaire vierge aux candidats qu’il s’agisse de l’élection présidentielle, des élections législatives ou sénatoriales et même des élections locales.
Logique puisque près de 400 métiers comme juge, prof, médecin, pompier ou chauffeur de taxi, ainsi que la plupart des emplois dans la sécurité ou de la fonction publique exigent un casier judiciaire vierge pour être exercés… Mais rien pour les candidats à une élection !
Lors des débats à l’Assemblée Nationale sur la Loi pour la moralisation de la vie publique de 2017, l'obligation de casier judiciaire vierge a malheureusement été retiré au dernier moment, au motif que cette mesure serait inconstitutionnelle.
👉 C’est pourtant juridiquement possible. La preuve, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a validé en 2021 une proposition de Loi qui impose l’obligation de casier judiciaire vierge aux candidats aux élections en Italie.
🖌️ Aujourd’hui, pour se présenter à une élection, il faut déjà réunir 4 conditions : avoir + de 18 ans, être français, être inscrit sur les listes électorales et être à jour de ses obligations vis-à-vis du service national universel.
✊ Mobilisons-nous pour ajouter au code électoral une 5ème condition d’éligibilité : présenter un Bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation liée à la probité (corruption, fraude fiscale, détournements de fonds, conflit d’intérêts…) au moment de l’inscription d’un candidat à une élection.
#Démocratie&Diplomatie #LuttecontrelaCorruption #MoralisationdelaViePolitique #ReformedesInstitutions
# class action & plaidoyer citoyen
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