Donnees personnelles

Data protection concept with person using laptop computer

Politique de protection des Données personnelles des Utilisateurs de Becoz

Dernière mise à jour le 10/01/2023

Préambule
Objet de la politique
Identité du Responsable de traitement
Données personnelles collectées
Finalité, durée et base légale des traitements de Données Personnelles
Destinataires et partage des Données Personnelles
Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne
Cas spécifique des mineurs
Sécurité des données personnelles
Exercice des droits des Utilisateurs
Modifications apportées à la politique de données

1. Préambule

Becoz SAS développe et exploite la plateforme becoz dédiée au financement participatif (ci- après la «Plateforme ») qui a pour objet principal, notamment :

(i) La collecte des Dons et Contributions des Becozers au soutien des Coz publiées en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de financement participatif Becoz ; et

(ii) La mise en relation via la plateforme Becoz, entre d’une part les Becozers, et d’autre part les Partenaires Becoz et les Associations Becoz gérées par la Société Becoz SAS, aux fins de faciliter leurs interactions et de promouvoir la prise en charge des Coz ayant atteint le seuil de déclenchement.

Par l’intermédiaire de la présente politique de protection de données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), Becoz SAS souhaite informer les utilisateurs et visiteurs de la Plateforme de la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles par la Société.

La présente politique complète les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme becoz.

2. Objet de la Politique

La présente Politique a pour objet de décrire l’ensemble des informations relatives aux Données personnelles traitées par Becoz SAS auprès de ses Utilisateurs, Becozer et simple Visiteur et en particulier les informer de :

L’identité du Responsable du traitement
La nature des Données Personnelles traitées
La finalité, durée et base légale des traitements de Données Personnelles
Les destinataires des Données Personnelles
Les droits dont bénéficient les Utilisateurs et Visiteurs dans ce cadre

Tout terme en majuscule non défini dans la présente Politique a la définition qui lui est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Les données à caractère personnel recueillies font l'objet de traitements dont le responsable de traitement est Becoz SAS. Pour certains traitements, Becoz SAS est co-responsable de traitement avec son prestataire de service de paiement Stripe.

Les traitements effectués se font conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la loi Informatique et Liberté du no 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

3. Identité du Responsable de traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs, Becozers et Visiteurs de la plateforme becoz sont collectées et traitées sous la responsabilité de Becoz SAS, 10, allée de l’enclos de la tour, 78430 Louveciennes, agissant en qualité de Responsable de traitement.

4. Données Personnelles collectées

4.1 Données collectées par Becoz SAS

Dans le cadre de la relation contractuelle existant entre les Utilisateurs de la Plateforme becoz et Becoz SAS, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur sur la plateforme becoz, les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte utilisateur sur la Plateforme becoz dont les champs sont obligatoires au sein du formulaire d’inscription, à savoir : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email et pays et ville de résidence. Ces données collectées sont obligatoires pour l’accès aux services de la plateforme becoz, et à défaut, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire et utiliser les services de la Plateforme.

Lorsqu’un Becozer effectue un Don ou Contribution au soutien d’une Coz, les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte utilisateur, à savoir : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email et pays et ville de résidence ; Et certaines informations relatives au paiement à savoir : le statut du paiement, date du paiement, montant du paiement, carte bancaire utilisée. Becoz SAS informe ses Utilisateurs qu’elle ne traite pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur la Plateforme becoz à l'exception des quatre premiers numéros de la carte bancaire, sa date d'expiration, le type de carte et le pays d'origine. Ces Données Personnelles sont nécessaires à Becoz SAS pour procéder à la vérification de l’identité du Becozer. En cas de non-communication des informations susvisées, les Becozers ne pourront pas contribuer aux Coz sur la Plateforme becoz pour des raisons contractuelles et/ou réglementaires (notamment aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées seront alors portées à votre connaissance directement en cas de besoin.

En cas de contact avec le service client becoz : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, le contenu de la demande. Ces données collectées sont obligatoires pour le traitement de la demande de support. A défaut, Becoz SAS ne pourra pas traiter la demande.

Lors de l’utilisation de la plateforme par les Utilisateurs, les informations relatives à l'activité sur la Plateforme, à savoir : l’historique des paiements et leur montant et fréquence et l’historique des recherches dans la plateforme, et notamment les Coz consultées et likées, les partage de Coz en dehors la plateforme becoz, les sondages auxquels l’utilisateur a participé, et les éditos consultés et likés ; Et les informations relatives à la position géographique approximative des Utilisateurs afin de proposer des Coz locales potentiellement proches de l’Utilisateur, ainsi que les métadonnées telles que journaux de plantage, diagnostics, performances de l’application.

4.2 Données Personnelles collectées par le prestataire de paiement Stripe

L’encaissement des paiements effectués directement sur la Plateforme becoz est géré par le prestataire de paiement Stripe, agréé en tant qu’Établissement de monnaie électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et habilité à exercer ses services en France au titre du Passeport européen.

Stripe effectue des traitements de données personnelles dont il est responsable, lesquels sont décrits dans la politique de confidentialité Stripe.

Au titre de son obligation légale et réglementaire de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Becoz SAS et Stripe effectue des traitements, y compris des combinaisons de données, afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à une contribution ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de Becoz SAS ou de Stripe de refuser une contribution ou un décaissement en tout ou partie d’une collecte de fonds sur la Plateforme.

5. Finalité, durée et base légale des traitements de Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Becoz et de l’utilisation des services de mise en relation et de financement participatif de Becoz SAS, les données à caractère personnel collectées sont traitées pour :

L'exécution de la mission de Becoz SAS, dans une logique de constante amélioration de la qualité de service et d’adaptation aux besoins des Utilisateurs, et la gestion des utilisateurs et celle du support des utilisateurs sur la base de l’exécution contractuelle du service proposé par Becoz SAS sur la plateforme Becoz. Les données des utilisateurs seront conservées à ce titre pendant une durée de 2 ans à compter de leur dernière connexion sur la Plateforme ou de leur dernier contact avec Becoz SAS, sauf demande de suppression anticipée. Lorsque Becoz SAS constate une inactivité d’une durée supérieure à 1 an de la part d’un Utilisateur, ce dernier sera sollicité afin de lui proposer la suppression de son compte et des données personnelles y étant afférentes ;

L'exécution des obligations légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, les données du client sont conservées en base d’archives chiffrée pour une durée de 5 ans à compter de la collecte des données. Les données ne sont alors accessibles qu’à la demande d’une autorité de contrôle judiciaire ou administrative ;

La prévention de la fraude sur la base de l’intérêt légitime de Becoz SAS. A ce titre les données de l’Utilisateur sont conservées dans les conditions susvisées ;

L’envoi de newsletter ou emails ou push notification aux Utilisateurs de la Plateforme Becoz sur la base de son intérêt légitime à faire parvenir à ces derniers les actualités de de Becoz SAS sur la base de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, sauf demande d’opposition.

6. Destinataires et partage des Données Personnelles

Au moment de la finalisation de la création de son compte becoz, chaque utilisateur dispose d’un accès personnalisé et nominatif à son «Espace individualisé» accessible sur la plateforme, dans lequel figurent toutes les informations personnelles d’identification ainsi que celles relatives à son activité sur la plateforme telles que décrit aux 5.1 des présentes.

Ces données Personnelles utilisateurs sont accessibles et peuvent être communiquées, notamment sous réserve d’une anonymisation lorsque cela s’impose :

Aux personnels habilités de Becoz SAS ;
Aux sous-traitants et cocontractants de Becoz SAS en ayant impérieusement besoin (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites, Mentors et Partenaires, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet, etc.). Les sous-traitants et cocontractants de Becoz SAS sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées par la Réglementation. Ils peuvent par ailleurs, selon les cas, se faire communiquer des données agrégées et traitées pour des fins statistiques, ne devenant ainsi plus personnelles ;
Au Prestataire de services de paiement Stripe pour gérer les transactions financières effectuées par l'intermédiaire de la Plateforme. Les informations sont alors collectées et traitées par Stripe en sa qualité de responsable de traitement selon les termes et conditions qui régissent ses conditions générales d'utilisation ainsi que sa politique de confidentialité (voir article 4.2 de la Politique) ;
A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à aux obligations légales ou réglementaires de Becoz SAS.

7. Transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne

Becoz SAS ne procède à aucun transfert de donnée hors Union Européenne imposant la rédaction de « Binding Corporate Rules » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données.

8. Cas spécifique des mineurs

Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire sur la Plateforme Becoz.

Tout Utilisateur identifié par Becoz SAS comme ne respectant pas cette règle verra son compte être résilié sans préavis. Ses éventuelles données collectées seront effacées immédiatement, et non traitées.

9. Sécurité des données personnelles

Conformément à la Réglementation en vigueur, Becoz SAS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles dont elle est responsable un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque, et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

Par ailleurs, Becoz SAS, en tant que Responsable du traitement, notifie les violations de Données Personnelles à la CNIL, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Toute violation des Données Personnelles des Utilisateurs susceptibles d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés lui sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la Réglementation en vigueur.

10. Exercice des droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Becoz SAS les droits prévus par la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : Les Utilisateurs peuvent demander communication de leurs données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Becoz SAS, lesquelles seront communiquées dans un format aussi compréhensible que possible ;
Droit de rectification : Les Utilisateurs peuvent demander de rectifier, compléter, mettre à jour, ou effacer les données personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes traitées par Becoz SAS ;
Droit d’opposition : Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment que certaines données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement de la part de Becoz SAS, sous réserve d’indiquer les raisons personnelles tenant à leur situation particulière et ils peuvent s’opposer aux communications commerciales sans motif ;
Droit à l’effacement : Les Utilisateur peut demander la suppression de leurs Données Personnelles, sous réserve du respect d’un délai raisonnable et d’une obligation légale pour l’entité qui traite vos données ;
Droit à la limitation : Les Utilisateurs peuvent demander la suspension du traitement de leurs données personnelles, notamment s’ils contestent l’exactitude des données utilisées ou s’ils s’opposent à ce que leurs données soient traitées ;
Droit à la portabilité : Les Utilisateurs peuvent demander à Becoz SAS de récupérer leurs données personnelles afin d’en disposer ;
Les Utilisateurs ont également la possibilité de donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès ;

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande :

par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@becoz.io
ou par courrier postal au Service Client becoz : Becoz, Service Client, 10, allée de l’Enclos de la Tour, 78430, Louveciennes

Pour toute demande d’exercice de droit, Becoz SAS se réserve le droit de vérifier l’identité par tout moyen utile, en cas de doute sur l’identité de la personne dont émane la demande.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Modifications apportées à la politique

Becoz SAS se réserve le droit d'apporter des modifications, compléments ou mises à jour à la présente Politique des Données Personnelles et notamment dans le cadre de mises à jour légales ou règlementaires qui s'imposent à elle.

Toute mise à jour significative sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs à l’adresse mail qu’ils ont communiqué à la Société lors de leur inscription sur la Plateforme.

Becoz SAS encourage ses Utilisateurs, Becozers et Visiteurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à la présente politique.